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Les régimes d'État et privés





Un bon nombre de Canadiens environ 16 % des Canadiens auront 65 ans en l'an 2016 et toucheront des prestations d'un des régimes de retraite d'État suivants :
  • Régime des rentes du Québec / Régime de pensions du Canada,
     
  • Sécurité de la vieillesse (SV),
     
  • Autres rentes d'État.
     

Les prestations des régimes d'État ne sont pas versées automatiquement. Vous devez faire une demande à l'avance pour recevoir la plupart de ces pensions

Il serait très important de connaître le montant exact auquel vous avez droit avant de prendre votre retraite.

Régime des rentes du Québec / Régime de pensions du Canada

Si vous avez travaillé et cotisé au Régime des rentes du Québec ou au Régime de pensions du Canada, vous avez droit à des prestations de ces régimes. Pour de plus amples renseignements, consultez le site internet de Développement des ressources humaines Canada .

Prestations

Le montant de vos prestations dépend du nombre d'années de cotisation et de votre salaire cotisable pendant cette période.

En règle générale, les prestations représentent 25 % de votre salaire annuel pendant toute votre vie, jusqu'à concurrence d'un maximum annuel. Elles sont versées mensuellement, et indexées chaque année au coût de la vie.

En 2001, les prestations maximales du RRQ et du RPC s'élevaient à 775 $ par mois, soit juste au-dessus de 9000 $ par année.

Échéancier

Vous avez le droit à des prestations d'un régime de retraite d'État dès que vous atteignez l'âge de 65 ans. Selon votre situation personnelle, vous pouvez faire une demande de prestations réduites à partir de 60 ans. Vous pouvez aussi recevoir des prestations plus élevées si vous retardez les versements jusqu'à 70 ans. Les prestations versées avant l'âge de 65 ans sont réduites de 0,5 % par mois, celles versées après l'âge de 65 ans sont augmentées de ce même pourcentage. Par exemple, si vous commencez à toucher les prestations à l'âge de 60 ans, la prestation maximum sera réduite de 30 % (0,5 % x 60 mois).

Il est préférable de ne pas demander de prestations du RRQ ou du RPC avant d'en avoir besoin. Sinon, vous devrez payer des impôts sur votre revenu supplémentaire et cela réduira les prestations plus tard, quand vous en aurez peut-être plus besoin.

Sécurité de la vieillesse

La pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) est versée mensuellement à tous les Canadiens de 65 ans ou plus qui remplissent certaines conditions de résidence, peu importe s'ils ont travaillé ou non.

En 2000, le plafond de la PSV était d'environ 422 $ par mois.

La disposition de récupération

La PSV fait désormais l'objet d'une disposition de récupération : les retraités qui ont des revenus élevés doivent rembourser cette pension, en totalité ou en partie.

Selon cette disposition, les personnes ayant un revenu annuel net d'environ 54000 $ doivent commencer à rembourser la PSV, qui est complètement éliminée pour les personnes ayant un revenu annuel net de plus de 87000 $.

Les autres rentes d'État

Les retraités à revenu modeste peuvent également être admissibles à d'autres rentes et suppléments de l'État, dont :
  • le supplément de revenu garanti (SRG),
     
  • l'allocation de conjoint,
     
  • l'allocation de veuf ou de veuve.
     

Selon les circonstances, certains retraités ont aussi droit à des suppléments de revenu provinciaux complétant la PSV et le SRG. Pour en savoir plus, consultez Développement des ressources humaines Canada ou les services sociaux de votre province.


Les régimes privés de retraite sont généralement établis par les employeurs sur une base volontaire. Ces régimes sont soumis à la surveillance de la Régie des rentes du Québec qui doit s'assurer qu'ils attribuent aux participants tous les droits minima que la loi leur accorde.

Pour s'assurer que les régimes sont administrés conformément à la loi, la Régie doit notamment :
  • enregistrer les régimes et les modifications qui leur sont apportées ;
     
  • vérifier les renseignements qui lui sont transmis annuellement par les administrateurs de régimes ;
     
  • veiller au respect des droits des participants lorsque les régimes se terminent ;
     
  • fournir information et soutien à la clientèle des régimes de retraite.
     

La Régie a également pour mission de promouvoir la planification financière de la retraite, notamment en favorisant l'établissement de nouveaux régimes.

Encadrement législatif

À l'exception de certains régimes qui sont créés par une loi spécifique, les régimes privés (complémentaires) de retraite sont régis par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. En vigueur depuis le 1er janvier 1990, cette loi vise à assurer :
  • un accès plus facile aux régimes complémentaires de retraite ;
     
  • la possibilité de transférer les droits d'un régime complémentaire à un autre ;
     
  • la participation des travailleurs à l'administration de leur régime ;
     
  • une meilleure information des participants ;
     
  • des rentes et des prestations minimales adaptées au contexte d'aujourd'hui.
     

Surveillance des régimes

Dans sa surveillance, la Régie des rentes cherche à déceler les régimes où la gestion des droits des participants laisse à désirer de manière à pouvoir corriger la situation à temps.

Cette surveillance se veut concrète, sélective, graduée et préventive. Elle s'appuie sur la responsabilisation des membres des comités de retraite et sur la collaboration des professionnels qui participent à l'administration des régimes.

Qu'est-ce qu'un régime privé de retraite ?

Définition

Un régime complémentaire de retraite, plus communément appelé régime privé ou fonds de pension, est un contrat en vertu duquel les travailleurs et l'employeur, ou l'employeur seul, s'engagent à faire des versements périodiques dans une caisse de retraite en vue de verser une rente aux travailleurs.

Le but d'un tel régime est de fournir un complément au revenu de base que les régimes publics, comme le Régime de rentes du Québec, le Régime de pensions du Canada et la pension de la Sécurité de la vieillesse assurent aux retraités, d'où son appellation régime complémentaire de retraite.

Le régime complémentaire de retraite permet donc au travailleur de mettre en réserve une partie de son salaire pour la recevoir, avec les intérêts, sous forme de rente au moment de la retraite.

Deux principaux types de régime

Il existe deux principaux types de régimes complémentaires de retraite : le régime à cotisation déterminée et le régime à prestations déterminées.

Le régime à cotisation déterminée

Dans un régime à cotisation déterminée, le montant ou la méthode de calcul des cotisations patronales et, le cas échéant, des cotisations salariales, est déterminé d'avance. Dans ce type de régime, le montant de la rente n'est pas fixé ; il dépend des sommes accumulées au compte du travailleur participant.

En fait, la caisse de retraite d'un régime à cotisation déterminée fonctionne un peu comme un compte de banque : les cotisations de l'employeur et du participant s'y accumulent. Le montant de la rente à verser à un participant sera équivalent aux cotisations patronales et salariales accumulées à son compte plus les intérêts courus.

Le régime à prestations déterminées

Dans un régime à prestations déterminées, c'est le montant de la rente qui est déterminé d'avance. Il peut être fixé indépendamment du salaire du participant ou selon un pourcentage de ce salaire.

C'est comme si l'on ouvrait deux comptes en banque : un pour les cotisations de l'employeur et un pour celles du participant. Au moment où le participant commence à cotiser, l'employeur ne sait pas combien coûtera la rente. Aidé d'un actuaire, il fait des calculs, pour l'ensemble des participants, en tenant compte d'hypothèses telles l'espérance de vie des participants, les changements d'emploi possibles, les augmentations de salaires, les taux d'intérêt.

Lorsque le participant prend sa retraite, une partie de sa rente est tirée du compte de l'employeur et l'autre de son propre compte. Dans le cas d'un régime non contributif, soit un régime dans lequel l'employé n'a pas à verser de cotisation, il n'y aura qu'un seul compte, celui de l'employeur.
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